Conditions Générales de Vente

1- Champ d'application :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par BOUCHE B SPRL, société immatriculée au n° TVA intracommunautaire : BE 0552921972, dont le siège social se situe Geleytsbeek, 230 Bruxelles (ci-après « BOUCHE B») auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par BOUCHE B sur son site Internet www.boucheb.com ou  www.boucheb.be à savoir des produits alimentaires (ci-après « Produits »). Le fait de commander sur le site Internet de BOUCHE B emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à BOUCHE B.. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder, d’éditer ou de copier les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et s'appliquent aux transactions conclues postérieurement.

2- Commandes :

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

2.1. Navigation à l'intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par BOUCHE B sur son Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

 

2.2. Enregistrement d'une commande

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Emmener à la pêche". Sur le site internet, à tout moment, le Client pourra : - obtenir le détail des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Panier", - poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer vos achats", - terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Commander". Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Commander", le Client devra s'identifier, soit en saisissant son adresse mail et son mot de passe confidentiel, s'il a déjà crée son compte, soit en cliquant sur "créer mon compte" dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, le Client devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois le Client identifié, il devra valider l'adresse de livraison. Un bon de commande apparaîtra à l'écran, détaillant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, la date limite de livraison des Produits, l'adresse de livraison des Produits. Le Client pourra corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Si tel est le cas, un nouveau bon de commande sera automatiquement édité.

2.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cochera la case d’acceptation des présentes conditions générales de vente et cliquera sur « confirmer la commande ». Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les Parties au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de BOUCHE B, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le Client pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite, parmi ceux proposés par BOUCHE B et procédera au paiement des Produits dans les conditions de l’article 5.

2.4. Récapitulatif de la commande

Lorsqu'il aura validé son mode de paiement sur le site (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande du Client s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’affichage du récapitulatif de la commande par BOUCHE B, lequel vaut accusé de réception de la commande. Il sera alors envoyé au Client un courriel récapitulant la commande lors de son enregistrement.

2.5 Généralités

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BOUCHE B constituent la preuve de l'ensemble des transactions. En tout état de cause, BOUCHE B se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec le Client, (ii) de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, (iii) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de BOUCHE B ne pourra alors être engagée.

3- Disponibilité des Produits :

 

Les offres de Produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande par le Client, BOUCHE B s’engage à l’en informer dans les 8 jours et à indiquer au Client le délai d’attente pour la réception du Produit commandé. Si le Client le désire, il pourra demander l’annulation de la commande (remboursement par virement bancaire dans un délai de 30 jours) ou l’échange de la commande en contactant BOUCHE B par mail.

4- Tarifs :

Les Produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par BOUCHE B. Les prix sont exprimés TTC en Euros. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés, le cas échéant, en supplément sur la base du tarif applicable au jour de la commande. BOUCHE B se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix indiqué dans le bon de commande édité par BOUCHE B est le prix définitif et inclut les frais de transport et de livraison. Le paiement lui-même ne sera considéré comme exécuté qu'après encaissement effectif des fonds par BOUCHE B. Une facture est établie par BOUCHE B et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.  BOUCHE B ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par BOUCHE B.

5- Conditions de paiement :

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : - par carte bancaire - par virement depuis un compte PayPal(R) Le Client cliquera sur le mode de paiement choisi. Si le Client commande par carte bancaire, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, le Client sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque de BOUCHE B. Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par son terminal de paiement éléctronique de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client reconnaît qu'à aucun moment ses données bancaires ne transiteront sur le système informatique de BOUCHE B, qui ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en cas de soustraction frauduleuse des données bancaires du Client.

6- Livraisons :

BOUCHE B propose de livrer les Produits dans les pays indiqués sur la liste de pays de livraison figurant dans le tarif applicable au jour de la commande. BOUCHE B s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans un délai maximal de 7 jours à compter de la commande. Un délai indicatif de livraison sera communiqué au Client dans la confirmation de la commande. En cas de livraison dans un point de BOUCHE B, le Client sera informé par courriel de la date et de l’heure de mise à disposition des Produits. En cas de livraison à l’adresse indiquée par le Client, un courriel lui sera adressé afin de l’informer de l’expédition des Produits et du numéro permettant de suivre la livraison de ses Produits auprès du transporteur désigné. Il est seul responsable de ce suivi, notamment en s’assurant d’une présence physique au jour et heure convenus pour la livraison afin d’optimiser la date de consommation des Produits. En cas de retard du Client de plus de 48 heures dans le retrait des Produits mis à sa disposition dans un point de vente de BOUCHE B, la vente sera résolue à ses torts, BOUCHE B pouvant procéder à leur destruction et le Client ne pouvant demander le remboursement de leur prix.

 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur.  Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Au vu de la nature des Produits, il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former une réclamation écrite pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par BOUCHE B. BOUCHE B remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client. 

7- Transfert de propriété - Transfert des risques :

Le transfert de propriété des Produits de BOUCHE B, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.

8- Absence de droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Ce délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, BOUCHE B remboursera au Client le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d'envoi (dans la limite de la somme correspondant au mode d'envoi standard le moins cher proposé), les frais de retour restant à la charge du Client.  Pour échanger ou restituer vos produits, il suffit de les expédier à l'adresse suivante : Bourgogne Direct Logistique Hôtel d'entreprise ZAC Les Portes de Bourgogne Avenue Georges Besse 21320 CREANCEY 

9 - Obligations du Client :

BOUCHE B rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par la personne titulaire de l’autorité parentale. Le Client doit utiliser les Produits conformément à la notice d’utilisation qui y est jointe.

10 - Responsabilité de BOUCHE B - Garantie :

BOUCHE B garantit la qualité et la fraicheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C) à l’abri de la lumière.  La DLUO (date limite d’utilisation optimale) apparait sur chaque produit périssable vendu par BOUCHE B sur son site.  BOUCHE B attire l’attention du client sur le fait qu’aucune garantie de fraicheur ne peut être acquise dans l’hypothèse d’une consommation des produits au-delà de la limite de conservation indiquée sur l’emballage ou dans l’hypothèse de la conservation des produits dans des circonstances non conformes aux conditions de conservation recommandées. Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Les Produits fournis par BOUCHE B bénéficient, conformément aux dispositions légales : - de la garantie de conformité, - de la garantie contre les vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropres à la consommation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise conservation de la part du Client, comme en cas de force majeure. La garantie de BOUCHZE B est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer  BOUCHZE B, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à  BOUCHZE B à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours de la livraison. Pour les vices cachés, le délai dans lequel le Client devra en informer  BOUCHZE B est de 48 heures à compter de la survenance du vice et le délai de retour de quatorze jours à compter de la survenance du vice. Le renvoi des Produits doit être accompagné et de la facture. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par  BOUCHZE B, des Produits retournés par le Client.  Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation. BOUCHE B est tenu à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Le client est le seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, chaque produit livré est pourvu des informations relatives au contenu du produit et à sa date de péremption.  BOUCHE B attire particulièrement l’attention du client sur la possibilité de réaction allergique à certains composants des produits livrés et invite le client à ne pas consommer le produit auquel il serait allergique et à ne pas envoyer à un destinataire de produits composés d’éléments auxquels ce dernier serait allergique. En aucun cas BOUCHE B ne pourra garantir que la commande réponde à des attentes spécifiques de certain clients. Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le site Internet ne doivent pas constituer à elles seules la base d’engagement du Client qui ne peut se dispenser de prendre connaissance du descriptif des Produits les accompagnant. Elles ne sauraient donc à seules engager la responsabilité de BOUCHE B.  BOUCHE B ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant s’il apporte la preuve que tout retard ou inexécution est consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française, ou est imputable au Client

11- Informatiques et libertés :

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.  Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : BOUCHE B – Geleytsbeek, 230 Bruxelles ou à l’adresse mail suivante contact@boucheb.com Les données personnelles du Client pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par voie électronique, par BOUCHE B ou par ses sociétés partenaires, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et express du Client au moyen de cases à cocher sur le formulaire d’identification du Client.  Cookies  BOUCHE B se réserve le droit d'utiliser des "cookies" sur son site internet. Un cookie est un petit fichier texte ou un élément de donnée qu'un site Internet que vous visitez peut placer ou enregistrer sur votre ordinateur. Les cookies eux-mêmes ne contiennent pas d'informations relatives à votre personne. Toutefois, si vous nous communiquez de telles informations relatives à votre personne (en vous enregistrant pour un service lié à Internet ou avec un mot de passe fourni par nos soins), ces informations pourront être associées aux données stockées dans le cookie. Il existe deux types de cookies. Le premier type enregistre un fichier pour une période plus longue sur votre ordinateur et il peut rester sur votre ordinateur après que vous l'éteignez. Un tel cookie pourrait, par exemple, être utilisé pour indiquer à un visiteur les informations qui ont été mises à jour depuis sa dernière visite sur ce site Internet. Le second type de cookie porte le nom de "cookie de session." Pendant que vous consultez un site Internet, les cookies de session sont provisoirement stockés dans la mémoire de votre ordinateur. Par exemple pour garder la trace de la langue que vous avez choisie pour ce site Internet. Les cookies de session ne sont pas stockés pour une longue période sur votre ordinateur puisqu'ils disparaissent quand vous fermez votre navigateur Internet. Nous pouvons recourir à des tierces parties pour nous aider à collecter ou à traiter les informations obtenues grâce aux cookies. 

12- Propriété intellectuelle :

Le contenu du site est la propriété de BOUCHE B et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.  Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.  En outre, BOUCHE B reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les recettes, études, dessins, modèles, photographies, etc en relation avec les Produits. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites recettes, études, dessins, modèles et photographies, etc.

13 - Non validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14 - Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

15- Litiges – Droit applicable :

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les Parties. A défaut d’accord pendant un délai de 2 mois, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les présentes conditions générales de vente et opérations qui y sont visées sont régies par le droit belge